5 Simple Techniques For maladie maladie salaire
5 Simple Techniques For maladie maladie salaire
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L'employeur doit informer le salarié dans le mois qui match sa reprise de travail de ses droits aux congés :
Il peut identifier les droits du salarié ainsi que les obligations de l’employeur et de l’assurance maladie.
Suivre l'avancement de votre demande : Après avoir soumis votre demande, il est crucial de suivre son avancement.
La visite médicale de reprise est l'examen d'un salarié par le médecin du travail effectué en vue de lui délivrer un avis d'aptitude médical afin qu'il puisse reprendre son poste dans l'entreprise.
En pratique ce sont les assureurs qui imposent le contrat aux employeurs et ces contrats contiennent des clauses sévères d’exclusion de prise en cost en cas de faute du salarié.
la rubrique "indemnités non soumises" comprendra une nouvelle ligne qui intégrera le montant des IJSS nettes.
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Nous sommes d’accord que le manager n’avait aucun droit à demander au support RH de demander l’arrêt de travail qui est à la foundation confidentiel au niveau de la loi.… Lire la suite »
L'employeur informe le salarié par tout moyen maladie maladie salaire assurant une date certaine de réception, notamment au moyen de la fiche de paie.
Ce qui devait arriver arriva, le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qui marquent un tournant significatif dans la gestion des congés spendés en cas d’arrêt de travail.
Bonjour, je suis en accident du travail depuis le mois d’août 2019 et j’ai mes one an d’ancienneté depuis novembre 2019, mon arrêt initial est au mois d’aout et je n’ai eu que des prolongations, de ce fait la date prise en compte est celle du mois d’aout, est ce ordinary de ne pas bénéficier de mon maintien de salaire prétextant que ma date d’arret First était à moins d’one an d’ancienneté ?
Be aware : La jurisprudence autorise l’employeur à renforcer la defense du travailleur en souscrivant une assurance perte de attain pour ses salariés en in addition du régime légal.
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Les renseignements doivent porter sur l’existence de toute police d’assurance contractée au bénéfice du travailleur et sur tout rapport de prévoyance ainsi que sur les modalités de ces régimes d’assurances.